Lors d’un vote unanime, vendredi 18 juillet, le Parlement belge a adopté une résolution historique appelant l’Union européenne à désigner le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) iranien comme organisation terroriste, tout en exprimant sa vive inquiétude face à la vague d’exécutions et aux violations systématiques des droits humains perpétrées par la dictature cléricale.

La résolution, présentée par la Nouvelle Alliance flamande et le Parti libéral, exige également la libération immédiate et inconditionnelle du professeur Ahmadreza Djalali, un binationaliste retenu en otage en Iran depuis 2016. Condamné à mort à l’issue d’un procès manifestement inéquitable, Djalali a récemment été victime d’une crise cardiaque en prison et se trouve toujours dans un état critique.

Cette motion constitue l’une des condamnations parlementaires les plus fermes du régime iranien en Europe à ce jour. S’appuyant sur des rapports récents – notamment les documents d’Amnesty International d’avril 2025 faisant état d’au moins 972 exécutions en Iran en 2024 –, le législateur belge a dénoncé le recours à la peine de mort comme outil de répression politique. « Le régime iranien recourt aux exécutions pour semer la terreur et réprimer la dissidence », indique la résolution, évoquant les récentes condamnations à mort prononcées contre des prisonniers politiques comme Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani.

Lors de la séance plénière, les députés ont également exprimé leur inquiétude face aux informations faisant état d’exécutions imminentes de plusieurs prisonniers politiques. La résolution exhorte le gouvernement belge à condamner publiquement ces actes et à faire pression sur l’UE pour obtenir des sanctions plus sévères contre le régime. Parmi les mesures approuvées figurent :

Élargir les sanctions aux juges, procureurs, directeurs de prison et autres complices de simulacres de procès ;

Coordonner avec les partenaires de l’UE l’inscription officielle du CGRI sur la liste noire ;

Soutenir les efforts de la société civile pour documenter et poursuivre les violations des droits humains commises par le régime iranien ;

Renforcer le soutien diplomatique et juridique à la mission d’enquête de l’ONU sur l’Iran.

La résolution souligne que le gouvernement belge doit s’opposer à ce qu’il appelle la « diplomatie des otages » du régime iranien, une pratique consistant à détenir des binationaux ou des étrangers pour obtenir des concessions politiques ou économiques. Les législateurs ont souligné que la condamnation de tels comportements, parallèlement à des actions juridiques et diplomatiques concrètes, est essentielle pour saper l’impunité à Téhéran.

Il est important de noter que la résolution reflète une reconnaissance croissante en Europe que la campagne d’exécutions du régime n’est pas seulement un problème national, mais un outil systématique de contrôle de l’État. Il souligne le ciblage disproportionné des minorités ethniques, notamment des communautés baloutches et afghanes, et appelle à agir pour mettre fin aux exécutions de personnes arrêtées alors qu’elles étaient mineures, une violation du droit international.

Le Parlement belge a clairement indiqué qu’il ne s’agissait pas d’une simple mesure symbolique. Il appelle à des actions concrètes sur 21 points, notamment la coopération internationale pour établir les responsabilités juridiques pour les crimes de droit international et le financement d’organismes d’enquête tels que le mécanisme des droits de l’homme de l’ONU sur l’Iran. Le document insiste également sur le maintien d’un levier diplomatique pour soutenir les réformes structurelles, sans pour autant légitimer la brutalité du régime.

Le gouvernement de coalition belge avait déjà clairement exprimé sa position en début d’année. Dans son accord officiel de coalition fédérale 2025-2029, publié en février, le nouveau gouvernement a explicitement appelé l’Union européenne à désigner le CGRI comme organisation terroriste. Le document condamne les violations systématiques des droits de l’homme par le régime iranien, la répression des femmes et son soutien au terrorisme et à la déstabilisation régionale. Il réaffirme également l’engagement de la Belgique à empêcher Téhéran d’acquérir l’arme nucléaire par une action coordonnée avec ses partenaires de l’UE.