Condamnations à mort arbitraires en Iran : procès expéditifs et aveux arrachés après les manifestations de 2026

Les autorités judiciaires et sécuritaires iraniennes ont accéléré les procédures contre les personnes interpellées lors des vastes manifestations de janvier 2026, remplaçant ainsi toute forme de justice par une revanche politique évidente. Des actes d’accusation sont formulés en un temps record, souvent en moins de 24 heures, tandis que les détenus subissent un isolement complet sans pouvoir consulter un avocat indépendant, balayant d’un revers de main les principes fondamentaux d’un procès équitable.

Les verdicts sont annoncés avec insistance sur la nécessité de fermeté et de célérité, révélant des audiences purement formelles où les décisions sont préétablies par les services de sécurité. Les tribunaux servent alors de simple cache-misère pour valider des peines basées sur des confessions obtenues par la torture, annihilant la présomption d’innocence et faisant du système judiciaire un outil de terreur collective.

Voici un examen détaillé de plusieurs cas illustrant ces dérives flagrantes.

Danial Niazi, 18 ans : torture pour arracher des aveux menant à une sentence capitale

Ce jeune manifestant de Shirvan, arrêté chez lui le 12 janvier 2026 par les forces de sécurité, a été emmené dans un endroit secret. Au cours des premières 24 heures, il a enduré des sévices physiques intenses pour le forcer à confesser. Fils d’Ali, il se voit reprocher des chefs d’inculpation graves comme l’inimitié envers Dieu (Moharebeh), une tentative d’homicide, des agressions volontaires, des rassemblements illégaux, des troubles à l’ordre public et de la propagande anti-État, tous passibles de la peine capitale. Le tribunal pénal II de Shirvan, branche 103, a ignoré sa demande de libération provisoire, avec des charges déposées dès le 13 janvier.

Ces pratiques bafouent le droit international : interdiction absolue de la torture pour obtenir des aveux ; refus du temps et des moyens pour préparer une défense avec un avocat choisi ; atteinte à la présomption d’innocence par des accusations hâtives sans enquête indépendante ; et violation des règles protégeant les jeunes face à la peine de mort, vu son âge limite.

Mohammad Abbasi, 55 ans, et sa fille Fatemeh, 34 ans : jugement bâclé et sentence de mort

Père et fille, cette dernière mère d’une adolescente de 13 ans, ont été appréhendés pendant les protestations de janvier 2026. Leur famille dénonce un dossier monté de toutes pièces par le parquet, dépourvu de preuves les reliant aux faits. La branche 15 du tribunal révolutionnaire de Téhéran, sous la présidence d’Abolqasem Salavati, a condamné Mohammad à mort pour meurtre d’un agent sécuritaire, et Fatemeh à 25 ans de détention pour complicité. Privés d’avocat indépendant, ils ont été contraints à des aveux sous la menace.

Mohammad a subi des tortures physiques extrêmes et des intimidations sexuelles visant sa fille pour le briser. Le tribunal a rejeté l’avocat familial, imposant un défenseur aux ordres du juge, et a bloqué l’accès au dossier même après le verdict, empêchant tout recours.

Ces agissements contreviennent au droit international : torture psychologique et genrée rendant les aveux nuls ; absence d’avocat indépendant dans une affaire vitale ; obstruction au droit d’appel ; et privation arbitraire de vie sur des bases fabriquées, sans preuves tangibles.

Armin Noormohammadi : peine capitale pour dégradations mineures

Étudiant en architecture né en 1998, déjà emprisonné lors des manifestations de 2022 pour Mahsa Amini, il a été de nouveau détenu le 30 mars 2023, puis placé 20 jours à l’isolement et 20 autres en quartier haute sécurité. Son audience du 29 décembre 2025, au cœur des troubles de 2026, l’a visé pour Moharebeh. Le 18 janvier 2026, la branche 15 du tribunal révolutionnaire de Téhéran a confirmé la peine de mort, malgré des dommages limités à un distributeur de la Banque Sepah, indemnisés à hauteur de 184 millions de tomans par la famille.

Les infractions internationales incluent : disproportion entre le crime mineur et la peine ultime, réservée aux crimes les plus graves ; usage abusif d’accusations floues violant la légalité des peines ; torture par isolement excessif ; et procès inéquitable devant un tribunal partial.

Ashkan Maleki, Mehrdad Mohammadinia et Arman Ma’refati : sans défense réelle

Jugés pour atteinte à la sécurité, destructions publiques et incendie d’un mosque et séminaire à Téhéran, leur dossier s’appuie lourdement sur leurs propres aveux, sans clarté sur les conditions d’obtention, évoquant torture ou coercition.

Violations relevées : refus d’un avocat choisi et d’une défense adéquate ; illégalité des accusations ; irrecevabilité des aveux forcés ; absence de procès public et impartial.

Mobilisation urgente

Face au dédain affiché envers les appels de la Rapporteuse spéciale de l’ONU, Mai Sato, et les mises en garde d’Amnesty International contre les exécutions, il est impératif d’agir : envoi d’une mission fact-finding internationale ; pressions diplomatiques pour commuter les peines capitales ; sanctions visant les juges responsables ; imposition d’avocats indépendants à chaque étape.

L’indifférence internationale devant ces atrocités ne fait qu’encourager la machine répressive iranienne et mine la légitimité du système mondial des droits humains. Il est urgent de passer des mots aux actes concrets pour briser cet apartheid judiciaire où la loi sert à anéantir des vies.

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