L’exécution massive de membres de l’Organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI) dans les années 1980, en particulier en 1981-1982 et lors du massacre de 1988, a été reconnue par le Rapporteur spécial des Nations Unies, M. Javaid Rehman, comme répondant aux critères du génocide et des crimes contre l’humanité. Cette affirmation est fondée sur de nombreuses preuves et témoignages, qui sont méticuleusement documentés dans le rapport du Rapporteur spécial.
Intention génocidaire
Dans son rapport, le Rapporteur spécial note que : « Toute considération de l’applicabilité de la Convention sur le génocide aux massacres perpétrés dans les années 1980, et particulièrement en 1981-1982 et au massacre de 1988, a donné lieu à des contestations juridiques considérables. Comme indiqué, les dispositions conventionnelles se limitent uniquement aux groupes nationaux, ethniques, raciaux ou religieux ; cette définition exclut les membres de l’opposition politique. Néanmoins, à la lumière des observations susmentionnées, il n’est pas simple d’exclure les groupes d’opposition, en particulier l’OMPI, de la catégorie des « groupes protégés ». (Page 12)
Les massacres de prisonniers politiques de l’OMPI lors du massacre de 1988 ont été perpétrés en vertu d’une fatwa, ou décret religieux, émise par Khomeini, le chef suprême du régime. Ce décret a ordonné l’exécution de milliers de membres et de partisans de l’OMPI en raison de leurs convictions. Le rapport souligne que le régime iranien considérait l’OMPI comme un groupe déviant sur le plan religieux, alignant ainsi ses actions sur une intention génocidaire.
La fatwa émise par l’Ayatollah Khomeini, un document essentiel pour comprendre le massacre de 1988, est citée ainsi :
« La fatwa de Khomeini, un document clé du massacre de 1988, met à nu l’intention génocidaire de détruire physiquement l’OMPI, qui était traitée comme un groupe religieux par les auteurs. La fatwa qualifie explicitement les transgressions religieuses présumées de l’OMPI de « guerre contre Dieu » qui doit être punie par l’exécution. » (Page 49)
Crimes atroces et crimes contre l’humanité
Le Rapporteur spécial souligne l’ampleur des crimes atroces commis pendant cette période, en notant :
« Le Rapporteur spécial a reçu des preuves substantielles par le biais de témoignages de personnes, de victimes et de survivants, confirmant la commission de « crimes atroces » à grande échelle, en particulier de crimes contre l’humanité tels que les meurtres de masse, la torture, les disparitions forcées et d’autres actes inhumains, ainsi que des preuves et des observations allant dans le sens du crime de génocide. » (Page 38)
Le rapport étaye ces conclusions par des documents vérifiés, des témoignages de victimes et des rapports d’organisations de la société civile, soulignant le caractère systématique de ces crimes.
Responsabilité internationale
Compte tenu des difficultés rencontrées pour obtenir justice en Iran, le rapport préconise la mise en place de mécanismes internationaux pour demander des comptes aux auteurs de ces crimes. Il indique :
« Les États ont toujours la possibilité d’utiliser la compétence universelle pour enquêter sur des « crimes atroces », notamment des crimes contre l’humanité, des génocides et d’autres violations graves des droits de l’homme constitutives de crimes de droit international, notamment la torture, les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires, et poursuivre ces personnes. » (Page 61)
Le Rapporteur spécial appelle à la création d’un mécanisme international indépendant d’enquête et de responsabilisation :
« Le Rapporteur spécial a toujours appelé à la création d’un mécanisme international indépendant d’enquête et de responsabilisation pour faire progresser la vérité, la justice et la responsabilisation des victimes, notamment en rassemblant, en consolidant et en préservant les preuves en vue de poursuites futures. » (Page 61)
Ce mécanisme est essentiel pour garantir des enquêtes criminelles rapides, impartiales, approfondies et transparentes.
Conclusion
Le rapport du Rapporteur spécial de l’ONU fournit une affirmation détaillée et étayée du génocide et des crimes contre l’humanité commis contre l’OMPI par le régime iranien. Les motivations idéologiques et politiques derrière ces atrocités sont clairement documentées, soulignant la nécessité d’une responsabilité internationale et de la justice pour les victimes.
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