Le 17 juillet 2024, le rapport de Pr. Javaid Rehman, le rapporteur spécial des Nations Unies, a été publié (20240717-SR-Iran-Findings). Le rapport spécial des Nations Unies porte sur le massacre de prisonniers politiques en 1988 et les exécutions massives des années 1980. Au terme de sa mission de 6 ans et après plusieurs années de recherches, le rapporteur spécial des Nations Unies annonce dans son rapport : Les exécutions massives de 1981 et 1982 et le massacre de prisonniers politiques en 1988 font office de crimes contre l’humanité et de génocide.

L’article 96 du rapport déclare : La fatwa de Khomeiny, le document clé du massacre de 1988, révèle l’objectif de Khomeiny dans la destruction physique de l’Organisation des Moudjahidine du peuple, qui était traitée comme un groupe religieux.

Ce rapport présente des éléments clés remarquables :

1- Outre le génocide de l’été 1988, le rapport examine également le massacre des moudjahidines et des opposants au régime en 1981 et 1982.

2- Le rapport qualifie tous ces meurtres de « crimes atroces » et d’exemples de « crime contre l’humanité » et de « génocide ».

3- Dans ce rapport, le verdict de Khomeiny est clairement examiné, verdict qui constitue la base du génocide des Mojahedines.

4- Le rapport indique que ce crime contre l’humanité continue toujours en raison des disparitions forcées.

5- Il affirme que la plupart des morts ont été ciblés en raison de leur affiliation réelle ou supposée avec les Mojahedines.

6- Ce rapport souligne qu’en dépit de preuves accablantes, ceux qui sont pénalement responsables de crimes contre l’humanité et de génocide sont toujours au pouvoir.

7- Ce rapport appelle à la création d’un mécanisme international d’enquête et de responsabilisation concernant les crimes contre l’humanité et le génocide perpétrés dans les années 1980, y compris dans les années 1981-1982 et 1988.

8- Au-delà de la création d’un mécanisme international d’enquête et de responsabilisation, il souhaite que les gouvernements utilisent la juridiction mondiale et d’autres juridictions extraterritoriales pour arrêter les suspects, depuis le « guide suprême » jusqu’aux « juges de la charia », en passant par les procureurs et les représentants du ministère du Renseignement et d’autres responsables impliqués dans ces crimes.

En un mot, ce rapport est considéré comme une nette victoire pour tous les militants des droits de l’homme en Iran et a un effet dissuasif sur le régime. D’un autre côté, il nous ouvre la voie pour poursuivre nos activités visant à faire arrêter l’exécution et à exiger le procès des auteurs de crimes et violateurs des droits de l’homme. Conduisons ceux qui sont actuellement à la tête du gouvernement iranien devant les tribunaux internationaux.

 

 

Sources:

https://www.ecoi.net/en/file/local/2112820/20240717-SR-Iran-Findings.pdf

Rapport du Rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’homme en Iran