La récente publication du texte intégral de la loi iranienne sur la « chasteté et le hijab » a déclenché de vastes protestations parmi les citoyens, les experts juridiques et les activistes sociaux. Cette loi, perçue comme une continuation des politiques systématiques du régime visant à supprimer les libertés individuelles, en particulier celles des femmes, a suscité de vives critiques en ligne et hors ligne.

La poursuite de la répression

Présentée comme un outil ciblé pour faire respecter le hijab obligatoire, cette loi contredit les promesses électorales de responsables comme Masoud Pezeshkian, qui avaient suggéré des approches plus souples des questions sociales. Au lieu de cela, la législation met en avant un cadre punitif, qui érode encore plus les libertés individuelles et impose des charges financières importantes.

Amendes et sanctions sévères

La loi prévoit des sanctions croissantes en cas d’infraction à la loi sur la chasteté et le hijab. Par exemple :

La première infraction à la loi sur le hijab obligatoire peut entraîner des amendes allant jusqu’à 18 millions de tomans.

Les infractions répétées entraînent des sanctions encore plus lourdes, multipliant les amendes initiales.
Critiquer ou protester contre l’application du hijab est passible d’amendes allant de 8 à 18 millions de tomans.

Les filles âgées de 9 à 15 ans qui ne respectent pas la loi sont passibles d’amendes et de « mesures éducatives » obligatoires.

La législation s’étend aux vêtements qui dévoilent des parties du corps telles que le cou, les avant-bras ou les chevilles, que ce soit dans les espaces publics ou sur des images en ligne. Après deux avertissements, une troisième infraction entraîne une amende de 8 millions de tomans, qui passe à 18 millions de tomans en cas de récidive. Les amendes non payées peuvent donner lieu à des sanctions judiciaires, créant ainsi un risque juridique supplémentaire pour les contrevenants.

Surveillance et contrôle

La loi prévoit également des mesures sévères en cas de non-respect des mécanismes d’application  de la loi sur la chasteté et le hijab :

Les gestionnaires de complexes résidentiels qui refusent de fournir des images de vidéosurveillance de femmes s’opposant à la loi sur le hijab s’exposent à des amendes allant de 18 à 36 millions de tomans.
Les chauffeurs de taxi Internet sont tenus de signaler les passagères qui ne respectent pas les règles relatives au hijab.
Le non-paiement des amendes dans les 10 jours entraîne des restrictions sur les services essentiels, notamment la délivrance des passeports, l’immatriculation des véhicules et le renouvellement des permis de conduire.

Cibler l’expression culturelle

La loi s’étend aux espaces culturels et créatifs, interdisant les dessins, les jouets, les œuvres d’art et les mannequins considérés comme « encourageant les violations du hijab ». Les contrevenants s’exposent à des amendes, à des interdictions de voyager et à des restrictions sur les activités numériques.

Les hommes qui pénètrent dans les sections réservées aux femmes dans les transports publics ou qui se moquent du hijab obligatoire peuvent également être sanctionnés, ce qui souligne la portée omniprésente de cette législation.

Faire appel à des institutions pour l’application de la loi

La loi attribue des responsabilités en matière d’application à un ensemble d’organismes gouvernementaux, notamment :

• Le ministère de la culture et de l’orientation islamique
• La Radiodiffusion de la République islamique d’Iran (IRIB)
• Le ministère de la science, de la recherche et de la technologie
• Les forces de police et la milice Bassidj
• Les municipalités locales et les chefs de village.

Ce vaste réseau d’application vise à supprimer l’opposition sous couvert de promotion de la « culture islamique ».

Dispositions controversées

Parmi les articles les plus controversés :

• L’article 22 charge le ministère des routes et du développement urbain de construire des logements « conformes à la culture islamique ».
• Les dispositions relatives aux vêtements islamiques prévoient la création de magasins permanents pour les vêtements « appropriés », le soutien à la production de textiles islamiques et l’interdiction des vêtements contraires aux valeurs islamiques.

Promesses non tenues et réaction de l’opinion publique

La loi contredit notamment les promesses antérieures des responsables du régime de réduire les patrouilles d’orientation et de mettre fin aux arrestations pour violation du hijab. Cette volte-face a suscité l’indignation de l’opinion publique, surtout à la lumière des changements sociaux qui ont suivi les manifestations de 2022.

Une société en mutation

La capacité du régime à faire appliquer des lois aussi radicales semble de plus en plus ténue. Le soulèvement de 2022 a marqué un tournant, de nombreuses femmes et jeunes filles défiant ouvertement les codes vestimentaires obligatoires. Même les responsables du régime reconnaissent aujourd’hui que les lois largement ignorées par la population sont difficiles, voire impossibles, à appliquer.

Conclusion

La loi sur la chasteté et le hijab souligne les efforts constants du régime iranien pour contrôler les libertés individuelles et imposer des normes sociétales rigides. Cependant, ses mesures sévères et son impopularité généralisée risquent d’aliéner davantage une société déjà en mutation. À mesure que le fossé entre le gouvernement et le peuple se creuse, le risque de réactions brutales et imprévisibles s’accroît. Cette loi, au lieu de stabiliser l’emprise du régime, risque de le déstabiliser davantage en ravivant les dissensions.

Source : INU