Les détenus iraniens font face à un danger imminent alors que les frappes aériennes s’intensifient sur les villes du pays. Les prisons, parmi les sites les plus fragiles, abritent des prisonniers totalement dépendants des autorités judiciaires et sécuritaires, sans possibilité d’évacuation ou de protection autonome.
La menace ne se limite pas aux bombardements extérieurs : elle inclut aussi les pratiques internes de gestion des prisons par le régime iranien. Dans ce contexte, la Résolution 211 du Conseil suprême de la magistrature s’impose comme une mesure légale indispensable pour éviter un désastre humanitaire.
Adoptée le 12 janvier 1987, cette résolution oblige les procureurs, en cas d’urgence liée à des zones de combat menaçant la vie des prisonniers, à évaluer immédiatement leur situation et à adopter des protections urgentes. Parmi les options prévues figurent la libération sous caution, la remise en liberté conditionnelle, les sorties temporaires, le travail extérieur, les libérations provisoires ou les transferts vers d’autres établissements sécurisés. L’expression « il est nécessaire » impose une action obligatoire, et non une simple discrétion. Une fois l’urgence passée, les peines peuvent reprendre. Cette norme reste pleinement valide, sans abrogation connue.
Les conditions d’application sont remplies : un état d’urgence guerrier existe, et la vie des détenus est directement menacée par les attaques sur des villes comme Téhéran. Cela concerne particulièrement les prisons d’Evin, la Grande prison de Téhéran, Qezel Hesar, Qarchak et d’autres centres dans les zones visées.
L’attaque du 23 juin 2025 sur la prison d’Evin illustre ce risque concret. Lors de la guerre de douze jours, une frappe aérienne a tué au moins 71 personnes, dont du personnel, des prisonniers et des visiteurs, selon les autorités judiciaires iraniennes citées par Reuters. L’ONU a rappelé que cette prison n’est pas un objectif militaire, qualifiant l’incident de possible violation du droit international humanitaire. Des évacuations forcées ont suivi, marquées par des violences et des traitements humiliants, prouvant que les réponses internes peuvent amplifier les dangers.
Aujourd’hui, les prisonniers subissent une double exposition : aux frappes extérieures et aux défaillances internes, comme l’inaction ou les brutalités. Sans application de la Résolution 211, retenir les détenus non dangereux dans ces lieux surpeuplés, sans abris adéquats ni plans d’évacuation, équivaut à une négligence coupable, potentiellement catastrophique en cas de pannes de communications ou d’infrastructures.
Sur le plan international, l’Iran est tenu par la Quatrième Convention de Genève de 1949, qui exige un traitement humain des civils protégés, y compris les prisonniers, dont la détention renforce la responsabilité des autorités. L’article 27 l’impose explicitement. Le Protocole additionnel I de 1977, à l’article 58, oblige à éloigner les civils des zones de risque autant que possible, ce qui s’applique directement aux prisons où seule l’autorité peut agir.
Face à l’escalade, familles et militants des droits humains exigent l’activation immédiate de la Résolution 211 : évaluation des détenus dans les zones à risque, libérations provisoires pour les non dangereux, transferts sécurisés pour les autres, décongestion des prisons, maintien des contacts familiaux et interdiction des violences sous couvert d’urgence. Ces mesures s’appuient sur le droit interne et international.
Alors que les hostilités persistent, les prisonniers dépendent entièrement des choix des autorités. La Résolution 211 fournit un cadre légal précis pour sauvegarder des vies, comme l’a révélé l’assaut sur Evin. Son exécution est un impératif juridique, et tout délai ou abus pourrait engager la responsabilité du régime.
Les instances internationales des droits humains doivent intervenir : le Rapporteur spécial de l’ONU sur l’Iran et les organes compétents sont appelés à vérifier l’application de la résolution, exiger des comptes rendus sur les protections et transferts, et imposer la transparence. Le Haut-Commissariat de l’ONU doit réaffirmer la protection des détenus et rappeler que les prisons ne sont pas des cibles. Une surveillance accrue des mouvements de prisonniers est essentielle pour prévenir disparitions forcées ou détentions secrètes. Enfin, un accès indépendant aux sites à risque permettrait d’évaluer les sécurités, conditions de transfert et transparence des lieux de détention. La communauté mondiale doit presser l’Iran d’appliquer pleinement la résolution, via libérations, décongestion et transferts, pour éviter un nouveau drame comme en juin 2025.